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Transparence, conformité et informations relatives à l'éditeur de ce site.

Derniere mise à jour : 03/04/2026

Sommaire

  1. 01 Editeur du site
  2. 02 Responsable de publication
  3. 03 Hébergement
  4. 04 Propriété intellectuelle
  5. 05 Conditions d'utilisation
  6. 06 Limitation de responsabilité
  7. 07 Liens externes
  8. 08 Cookies
  9. 09 Droit applicable
  10. 10 Crédits

1. Editeur du site

Le site palmbeach.cm est édité par :

Nom commercial : Palm Beach

Raison sociale : ETS Palm Beach

Forme juridique : Etablissement (ETS)

Siege social : Résidence Life House, Makepe BM

Telephone : +237 690 578 527

Email : contact@palmbeach.cm

2. Responsable de publication

Le directeur de la publication du site est :

Nom : WENDJEL

Qualite : Fondateur

Email : contact@palmbeach.cm

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom : VSP TECH

Adresse : Yaoundé – Montée Jouvence, Cameroun. (BP 30075 Yaoundé)

Telephone : +237 656 72 11 84

Email : support@vsptech.host

Site web : https://vsptech.host

4. Propriété intellectuelle

L'integralité du contenu présent sur le site Palm Beach - incluant mais ne se limitant pas aux textes, photographies, illustrations, logos, icônes, éléments graphiques, vidéos, mise en page, charte graphique et code source - est la Propriété exclusive de ETS Palm Beach ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ce contenu est protégé par les lois camerounaises et les conventions internationales relatives a la Propriété intellectuelle, notamment :

  • L'Accord de Bangui (Acte du 14 décembre 2015) instituant l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
  • La Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins au Cameroun.
  • La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou retransmission, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de ETS Palm Beach, est strictement interdite et constitue une contrefacon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le nom « Palm Beach », le logo et l'ensemble des signes distinctifs associés sont des marques deposées. Toute utilisation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Conditions d'utilisation du site

L'accès et l'utilisation du site palmbeach.cm impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou completées a tout moment, sans notification préalable. Il appartient à l'utilisateur de les consulter regulièrement.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès au service (équipement informatique, logiciels, connexion Internet) restent exclusivement à la charge de l'utilisateur.

ETS Palm Beach met tout en oeuvre pour assurer l'accessibilité permanente du site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance technique, mises à jour ou cas de force majeure peuvent survenir sans donner lieu a indemnisation.

6. Limitation de responsabilité

ETS Palm Beach s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actuelles que possible concernant l'établissement, ses services, ses horaires et sa carte. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité ni l'exactitude permanente de ces informations.

En conséquence, l'éditeur decline toute responsabilité en cas de :

  • Inexactitudes, erreurs ou omissions dans les informations publiées
  • Dommages directs ou indirects resultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris les dommages matériels, pertes de données ou de programmes
  • Indisponibilité temporaire ou permanente du site, quelle qu'en soit la cause
  • Utilisation frauduleuse du site par un tiers

Les photographies et visuels présentes sur le site ont une valeur illustrative. Ils ne constituent pas un engagement contractuel sur l'apparence exacte des lieux, des plats ou des boissons servis.

7. Liens hypertextes et sites tiers

Le site Palm Beach peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers, notamment :

  • Reseaux sociaux (Instagram, TikTok, Facebook)
  • Service de messagerie (WhatsApp)
  • Service de cartographie (Google Maps)

ETS Palm Beach n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matiere de protection des données ou leur disponibilité.

L'insertion de liens hypertextes vers tout ou une partie du site palmbeach.cm est soumise à autorisation préalable de l'éditeur. Toute demande peut être adressee à contact@palmbeach.cm.

8. Cookies et traceurs

Le site Palm Beach est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience de navigation.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et sollicite votre consentement pour ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Pour une information complète sur les types de cookies utilises, les finalites de chaque traceur et les modalités de gestion de vos preferences, consultez notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'éxécution des présentes, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable dans un delai raisonnable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Crédits et realisations

Conception, développement et DA : ELOHIM WARREN - Freelance

Photographies : ETS Palm Beach

Typographies : Playfair Display & Inter - Google Fonts (licence libre SIL Open Font)

Icones : Feather Icons (licence MIT)

Vous avez une question ? N'hésitez pas à nous contacter.

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